La fonction juridique en entreprise

La fonction juridique en entreprise

Comment l'entreprise a-t-elle recours à un service juridique?

  En externe:

 L'entreprise fait appel à des professionnels du droit (cabinet d'avocat, d'expertise comptable...) pour la conseiller.

  En interne: 

L'entreprise possède son propre service juridique (dans les grandes entreprises).

Quel est le rôle du service juridique?

De part ses connaissance en droit (droit des affaires, droit social...) :

• Il conseille le dirigeant en lui indiquant l'importance et la nature des risques encourus, s'il y en a.
• Il trace le périmètre juridique des actions possibles dans le respect de la légalité.
• Il trouve des solutions.

Mon expérience en cabinet d'expertise comptable:

Le service juridique a un rôle de conseiller auprès des futurs entrepreneurs:

Grâce à ses compétences, il aide à la constitution de société des futurs entrepreneurs: 

• Il conseille quant au choix du statut (SARL, SA, SCI...).
• Puis il constitue et dépose le dossier au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) qui transmettra ensuite au Greffe du Tribunal de Commerce (extrait KBIS), à l'INSEE (N° Siret) et aux organismes fiscaux (TVA intracommunautaire) et sociaux.

A l'aide de ses collaborateurs comptables, tous les ans:

• Il convoque les gérants en Assemblée Générale au sujet de leur comptabilité.
• Il y est question d'approbation des comptes, des bénéfices/pertes, de la répartition de ces bénéfices/pertes, etc. À la suite de cette AG, il dresse le Procès-Verbal, qui est un compte rendu officiel.

Il convoque en Assemblée Générale Extraordinaire:

Lorsqu'il y a un changement majeur (associé, adresse du siège social, statut, capital, liquidation, etc).

Il assure une veille:

Lors de la modification d'une loi, il  met à jour les formalités des entreprises (ses clients) afin que ceux-ci soient dans la légalité.

Sources: 
Lyon entreprise
Défi métiers